CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-COMMERCE DE LA SOCIETE LES RHUMS DU SUD

PREAMBULE 

Le Site www.lesrhumsdusud.fr est exploité par la société LES RHUMS DU SUD SAS (RCS AIX  EN PROVENCE – 827 863 614).  

Toute prise de Commande au titre d’un Produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce  Site web  suppose  la  consultation  et  l’acceptation  préalable  des  présentes  conditions  générales de vente. En conséquence, le Consommateur reconnaît être parfaitement informé  du  fait  que  son  accord  concernant  le  contenu des  présentes  Conditions  Générales  ne  nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite  commander en  ligne  les  Produits présentés  dans  le  cadre  de  la  boutique  du  Site web.  Le  Consommateur dispose  de  la  faculté  de  sauvegarder  ou  d’éditer  les  présentes  Conditions  Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa  seule responsabilité.  

Le rhum constitue un alcool dont l’abus est dangereux pour la santé. Il incombe au client de le  consommer  avec modération.  Seule  une  personne  autorisée  par  la  loi  à  consommer  de  l’alcool peut contracter avec « LES RHUMS DU SUD ».  

Le  Consommateur déclare sur  l’honneur  être  âgé  d’au  moins  18  ans  et  d’avoir  la  pleine  capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.  

  1. DEFINITIONS 

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et LES RHUMS DU  SUD. 

Conditions  Générales  de  Vente :  désigne  les  conditions  générales  de  vente  des  Produits commercialisés  par  LES  RHUMS  DU  SUD aux  Consommateurs,  accessibles  à  l’adresse  www.lesrhumsdusud.fr . 

Produit : Désigne l’ensemble des boissons ou autres produits alimentaires à base de fruits et de rhums mis en vente sur le Site de la marque Les Rhums du Sud marque déposée de la SAS  LES RHUMS DU SUD. 

Fiche produits : Désigne les informations concernant un Produit, présentées sur le Site LES  RHUMS DU SUD. 

Service :  Désigne  la  vente  par  LES  RHUMS  DU  SUD aux  Consommateurs  de  Produits commandés  par  ceux-ci sur  le  Site de  la  marque  Les  Rhums  du  Sud selon  les  modalités  convenues entre le Consommateur et LES RHUMS DU SUD. 

Consommateur :  Désigne  la  personne  physique,  majeure  et  capable,  passant  une  Commande sur le Site www.lesrhumsdusud.fr

Zone de livraison : France métropolitaine Corse et DOM, LES RHUMS DU SUD se réserve le  droit d’étendre la Zone de livraison à tout moment. 

Site LES  RHUMS  DU  SUD :  Désigne  le  Site internet  exploité  par  LES  RHUMS  DU  SUD accessible sous l’URL www.lesrhumsdusud.fr 

  1. OBJET 

Les  présentes  Conditions  Générales  de  Vente  ont  pour  objet  de  définir les  droits  et  obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et Services proposés par la  société LES RHUMS DU SUD SAS au Consommateur. 

Les  présentes  Conditions  Générales de  Vente expriment  l’intégralité  des  obligations  des  parties.  En  ce  sens,  le  Consommateur est  réputé  accepter  sans  réserve  l’intégralité  des  dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente. Aucune condition générale ou  spécifique  figurant dans les  documents envoyés  ou  remis  par le Consommateur ne  pourra  s’intégrer aux présentes. 

S’agissant d’un contrat conclu à distance  sur un mode électronique, la  société LES RHUMS  DU SUD entend s’identifier auprès du Consommateur : 

Identification de la Société (éditeur du Site) 

LES RHUMS DU SUD 

SAS au capital de 2 000 Euros 

Siège social : 781 Chemin Font de Garach 13120 – GARDANNE, France 

La  société  LES  RHUMS  DU  SUD est  propriétaire  et  éditeur  du  site  internet www.lesrhumsdusud.fr, Site est hébergé par la société LES RHUMS DU SUD SAS joignable au  0620986620 

Le directeur de la publication est Hugo RANDAZZO, webmaster de la société LES RHUMS DU  SUD SAS. 

Service Clients  

Pour toute information, question ou conseil, notre Service clients est à votre disposition :  – par téléphone : …0620986620 

– par email : …. contact@lesrhumsdusud.fr 

– Pour des questions liées au suivi des Livraisons : Envoyer un mail à l’adresse ci-dessus 3. ENTREE EN VIGUEUR 

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de  signature du  bon  de  Commande, telle  que  définie  à  l’article  6 ci-dessous.  Les  présentes  Conditions 

Générales de  Vente sont  conclues  pour  la  durée  nécessaire  à  la  fourniture  des  Produits commandés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société LES RHUMS DU SUD. 

  1.   ACCES AU SERVICE LES RHUMS DU SUD 

Le  Consommateur accède  au  Service de  LES  RHUMS  DU  SUD par  l’intermédiaire  du  Site www.lesrhumsdusud.fr. 

LES  RHUMS  DU  SUD ne  souscrit aucun  engagement  ou  garantie  de  quelque  ordre  que  ce  soit,  expressément  ou  implicitement,  quant  au  bon  fonctionnement  du  Site et  à  son  contenu.  

LES  RHUMS  DU  SUD décline  toute  responsabilité  en  cas  de  dommages  pouvant  avoir  été  causés par un virus ou de tout autre problème d’altération de données résultant de l’accès à  ses  Services,  du  téléchargement  ou  de  l’utilisation  de  ceux-ci,  en  ce  compris,  mais  de  manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects. 

LES  RHUMS  DU  SUD se  réserve  le  droit  de  modifier,  de  résilier,  de  suspendre  ou  d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou  partie du Site, y compris notamment pour le contenu, les  fonctionnalités ou les heures de  disponibilité sans avis préalable. 

  1. INSCRIPTION 

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en  remplissant un formulaire disponible sur le Site LES RHUMS DU SUD.  

A cette occasion, le Consommateur s’engage à : 

–    fournir des informations exactes et complètes ; 

–    actualiser, le cas échéant, les informations fournies à LES RHUMS DU SUD.         Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant  en utilisant la rubrique [MON COMPTE] 

LES RHUMS DU SUD s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par  le  Consommateur,  qui  disposera  d’un  droit  d’accès,  de  modification  ou  de  suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi  n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, LES RHUMS  DU  SUD se  réserve  le  droit,  sans  aucune  indemnité  et  sans  préavis,  de  suspendre  ou  de  fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du  Service proposé par LES RHUMS DU SUD, sans préjudice de la réparation que LES RHUMS DU  SUD serait fondée à réclamer. 

Lors  de  la  validation  de  son  inscription  au  Service,  le  Consommateur pourra  accéder  au  Service avec son adresse e-mail et un mot de passe qu’il aura choisi. Le Consommateur devra  impérativement  préserver  la  confidentialité  de son  mot  de  passe  afin  d’éviter  toute 

utilisation  non  autorisée  par  un  tiers.  Le  Consommateur est  informé,  qu’en  cas  de  divulgation de son mot de passe à un  tiers, il sera  responsable de  toutes les violations des  présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.  

Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est  réputée effectuée par ce dernier. 

LES RHUMS DU SUD ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu  en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur. 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SIGNATURE ELECTRONIQUE 

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle  des présentes Conditions Générales de Vente. 

Le  Consommateur déclare  accepter  la  Commande ainsi  que  l’intégralité  des  présentes  conditions  générales  de  vente  pleinement  et  sans  réserve  lorsqu’il  clique  sur  le  bouton  « VALIDER » après le processus de Commande. Ceci constitue une signature électronique qui  a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 

LES RHUMS DU SUD se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les  présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de  se  référer  régulièrement  à  la  dernière  version  des  Conditions  Générales  de  Vente  disponible en permanence sur le Site LES RHUMS DU SUD. 

Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande,  de  même  qu’il  accepte  que  ses  relations  avec  LES  RHUMS  DU  SUD soient  régies  par  la  version  disponible  sur  le  Site LES  RHUMS DU  SUD au  jour  de  la  naissance  du  litige  dont  il  pourrait se prévaloir à l’encontre de LES RHUMS DU SUD. 

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, LES RHUMS DU SUD se  réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du  Consommateur et  de  lui  refuser  pour  l’avenir  l’accès  à  tout  ou  partie  du  Service,  sans  préjudice  des  différentes  actions  délictuelles  ou  contractuelles  de  droit  commun  qui  pourraient lui être ouvertes. 

  1. PRISE DE COMMANDE 

Le Consommateur choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux  qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton “AJOUTER AU PANIER”. 

La Commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Avant de valider une Commande, il incombe au Consommateur de  vérifier  qu’elle  correspond  à  ses  souhaits  en  terme  de  quantités  de  Produit.  Le  Consommateur peut  alors  confirmer  sa  Commande en  cliquant  sur  le  bouton  «  REGLER  VOTRE COMMANDE ».

Le  mode  de  livraison  à domicile  ne  permet  pas,  pour  des  raisons  de  coût,  de  livrer  des  Commandes pour un montant inférieur à 20euros TTC (hors frais de livraison et hors code de  réduction, points de fidélité et bon d’achat). 

Les  prix,  volumes  et  quantités  offerts  à  la  vente  et facturés  sont  ceux  qui  s’affichent  au  moment où le Consommateur valide la Commande et non au moment où le client la reçoit. 

Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. 

Une  facture  détaillée  récapitulant  la  Commande  sera  envoyée  en  même  temps  que  la  livraison des Produits. 

  1. CONFIRMATION DE COMMANDE 

En  application  de  l’article  L  121-19  du  code  de  la  consommation,  les  informations  contractuelles prévues à l’article L 121-18 du code de la consommation feront l’objet d’une  confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le Consommateur au sein du bon de  Commande. 

A  ce  titre,  LES  RHUMS  DU  SUD confirme  par  courrier  électronique  au  Consommateur la  Commande et son montant total dès réception de la Commande. Il est expressément stipulé  que le contrat de vente n’est  formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par  LES RHUMS DU SUD. 

Dans l’hypothèse où l’un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la  vente, LES RHUMS DU SUD en avertira par courrier électronique le Consommateur qui aura  la possibilité de demander la substitution dudit Produit par un autre Produit de la gamme. Le  Consommateur peut  faire valoir ce droit pendant un délai indiqué par LES RHUMS DU SUD 

dans son courrier électronique. 

Dans  l’hypothèse  où  un  Produit indisponible  ne  serait  pas  substitué,  son  montant  sera  remboursé au Client sous forme monétaire.  

  1. MODIFICATION DE LA COMMANDE 

Après  validation  par  Internet  de  la  Commande,  le  Consommateur ne  pourra  plus  ajouter  d’article à sa Commande.  

S’il  souhaite modifier  des  articles  à  la Commande,  il  peut  le  faire en  contactant  le  Service Consommateurs de LES RHUMS DU SUD au plus tard 72h avant la livraison de ses Produits,  dans la limite des stocks disponible. 

  1. ANNULATION DE LA COMMANDE 

LES RHUMS DU SUD se  réserve le droit d’annuler  toute Commande d’un client avec lequel  elle aurait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

  1. PREUVE DE LA TRANSACTION 

Les  registres  informatisés,  conservés  dans  les  systèmes  informatiques  de  la  société  LES  RHUMS DU SUD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les  preuves des communications, des Commande et des paiements intervenus entre les parties.  L’archivage  des  bons  de  commande et  des  factures  est  effectué  sur  un  support  fiable  et  durable pouvant être produit à titre de preuve. 

  1. INFORMATION SUR LES PRODUITS 

En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société LES RHUMS DU  SUD présente  sur  son  www.lesrhumsdusud.frSite les  Produits en  vente  ainsi  que  leurs  caractéristiques essentielles. 

Les photographies, informations et caractéristiques des Fiches produit  sont les plus  fidèles  possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit tel qu’il est vendu,  notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et la responsabilité de la société  LES RHUMS DU SUD ne saurait être engagée sur ces seuls éléments. 

Les  offres  présentées  par la  société  LES RHUMS DU SUD SAS  ne  sont  valables  que  dans la  limite des stocks disponibles. Les Produits sont expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des  commandes. 

  1. PRIX 

Les  prix  sont  indiqués  en  Euros  et  ne  sont  valables  qu’à  la  date  de  l’envoi  du  bon  de  Commande par le Consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés  en supplément, et indiqués avant la validation de la Commande.  

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande et tout changement  du  taux  applicable  T.V.A.  sera  automatiquement  répercuté  sur  le  prix  des  Produits de  la  boutique en ligne. [Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande].  A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou  des acomptes. 

  1. MODE DE PAIEMENT 

Pour régler sa Commande, le Consommateur dispose, à son choix, d’un mode de paiement, à  savoir :  

– par virement bancaire sécurisé via le site Internet LES RHUMS DU SUD – par carte bancaire grâce au paiement sécurisé de la solution de paiement 

Le Consommateur garantit à la  société LES RHUMS DU SUD qu’il dispose des autorisations  éventuellement  nécessaires  pour  utiliser  le  mode  de  paiement  choisi  par  lui  lors  de  la  validation du Bon de commande. 

La société LES RHUMS DU SUD se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et  toute  livraison  en  cas  de  refus  d’autorisation  de  paiement  par  carte  bancaire et/ou  virement  bancaire de  la  part  des  organismes  officiellement  accrédités  ou  en  cas  de  non  paiement. 

La  société  LES RHUMS  DU  SUD se  réserve  notamment  le  droit  de  refuser  d’effectuer  une  livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Consommateur qui n’aurait pas  réglé  totalement  ou  partiellement  une  Commande précédente  ou  avec  lequel  un  litige  de  paiement serait en cours d’administration. 

  1. DISPONIBILITE DES PRODUITS – DELAI DE LIVRAISON 

Les délais de livraison pour chaque Produit commandé sont indiqués au Consommateur lors  de  la  prise  de  Commande.  La  société  LES  RHUMS  DU  SUD fera  ses  meilleurs  efforts  pour  respecter le délai ainsi indiqué au Consommateur lors de la prise de Commande. En tout état  de  cause,  toute  Commande sera  exécutée  au  plus  tard  dans  un  délai  de  2 jours,  soit  48  heures, à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa Commande et a payé  cette dernière.  

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt  et  aura  la  possibilité  d’annuler  sa  Commande.  Le  Consommateur aura alors  le  choix  de  demander  soit le  remboursement  des  sommes  versées  soit  le  remplacement  d’un  autre  produit  de  la  gamme  sous  réserve  de  disponibilité  dans  les  5 jours au  plus  tard  de  leur  versement. 

En  tout  état  de  cause,  la  responsabilité  de  la  société  LES  RHUMS  DU  SUD ne  saurait  être  engagée  en  cas  de  retard  dans  la  livraison  des  Produits commandés une  fois  les  Produits  remis au prestataire, tel qu’il est prévu à l’article 16 ci-dessous.  

  1. LIEU DE LIVRAISON 

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le bon de Commande. 

Le lieu  de livraison  doit  se  situer en France métropolitaine y  compris en Corse et  dans les  DOM.  A  défaut,  la  Commande ne  pourra  être  livrée  au  Consommateur.  Il  appartient  au  Consommateur de  fournir  exactement  toutes  les  précisions  nécessaires  au  bon  acheminement de sa livraison. 

LES  RHUMS  DU  SUD ne  pourra  être  tenu  pour  responsable  d’un  défaut  de  livraison  des  Produits qui serait dû à une erreur matérielle émanant du Consommateur dans l’inscription  de  son  adresse.  La  livraison  des  Produits  est  effectuée  par  le  transporteur  à  l’adresse  indiquée par le Consommateur au moment de sa Commande.

Lors  de  la  livraison,  le  Consommateur doit  être  en  mesure  de  prouver  son  identité  et  de  fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par LES RHUMS  DU SUD.  

Le Consommateur doit  fournir l’intégralité des informations nécessaires à la livraison  (code  d’accès, étage, bâtiment, etc…). Le Consommateur s’engage à prendre livraison des Produits  objets de sa Commande. 

Le Consommateur s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée  de la livraison. Par la signature du bon d’émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu  les Produits en état objets de sa Commande.  

Le Consommateur se  verra  attribué  un  prestataire externe  et  spécialisé  au  moment  de  la  Commande répondant au cahier des charges de la société LES RHUMS DU SUD. A ce titre LES  RHUMS DU SUD se réserve le droit de changer ses prestataires à tout moment. 

A  ce  titre,  la  société  LES  RHUMS  DU  SUD  s’engage  à  apporter  un  soin  tout  particulier  au  conditionnement  de  chacune  de  ses  Commandes  et  veille  à  emballer  ses  produits  de  manière sécurisée, suivant les normes en vigueur, afin d’éviter les éventuels risques durant  le transport. 

LES  RHUMS  DU  SUD s’engage  à  faire  ses  meilleurs  efforts,  en  collaboration  avec  ses  prestataires, pour livrer le Consommateur aux lieux, dates et créneaux horaires choisis lors  de la Commande. 

Aucune  responsabilité  de  la  société  LES  RHUMS  DU  SUD  ne  pourra  être  engagé  en  ce  qui  concerne les éventuelles casses que pourraient subir les Produit durant le transport. 

  1. PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR 

Toute  anomalie  concernant  la  livraison  (avarie,  Produit manquant  par  rapport  au  bon  de  livraison,  colis  endommagé,  Produits cassés…)  devra  être  impérativement  indiquée  sur  le  bon  de  livraison  sous  forme  de  « réserves manuscrites », accompagnée  de  la  signature  du  client.  

Le  Consommateur devra  parallèlement  confirmer  cette  anomalie  en  adressant  au  transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé  avec  accusé  de  réception  exposant  lesdites  réclamations.  Le  Consommateur devra  transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : LES RHUMS DU SUD SAS,  Boulevard Salvadore Allende, ZI Les Pradeaux – 13850 Gréasque. 

Le  Consommateur  s’engage  à  retourner  les  Produits  dans  des  conditions  telles  que  les  Produits ne puissent être endommagés. 

Le retour du ou des Produits sera à la charge de la société LES RHUMS DU SUD. Ce n’est que  si  les  conditions  de  retours  précitées  sont  respectées  par  le  Consommateur  que  celui-ci  pourra être remboursé des Produits retournés, comportant une anomalie.

LES  RHUMS  DU  SUD s’engage  à  rembourser  le  Consommateur  de  tout  Produit  qui  serait  endommagé. Il s’engage en outre à prendre en charge les frais de retour qui accompagnent  lesdits Produits. 

  1. RETRACTATION – RETOUR 

Conformément  à  la  loi  du  6  janvier  1988  et  la  directive  n°  97.7  du  20  mai  1997,  le  client  dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours  francs à compter de la réception de la  marchandise  pour  retourner  tout  Produit à  LES  RHUMS  DU  SUD pour  échange  ou  remboursement sans pénalités au Service-Consommateur LES RHUMS DU SUD.  

Le  Consommateur s’interdit  de  revendre  les  Produits.  Toute  Commande passée  par  un  Consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au  nom de laquelle la livraison doit être effectuée. 

  1. CONSERVATION DES PRODUITS 

Les Produits doivent être conservé et utilisé de manière à ce qu’ils ne se détériorent pas.  

Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à LES RHUMS DU SUD si les conditions  de  conservation  ou  les  délais  de  consommation  n’ont  pas  été  respectés  par le  Consommateur. 

  1. SANTE – PROTECTION DES MINEURS 

L’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands spécialisés  pour la vente d’alcools, stipule que la vente d’alcools est interdite aux mineurs de moins de  dix-huit (18) ans.  

En  passant  commande  sur  site  Internet  www.lesrhumsdusud.fr. et  en  cochant  la  case  adaptée,  le  Consommateur  s’engage  à  avoir  au  moins  l’âge  légal  requis  à  la  date  de  la  commande.  

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient d’être consommé avec modération.  

La société  LES  RHUMS  DU  SUD ne  saurait  davantage  être  tenue  pour  responsable  d’une  consommation  de  Produit et  d’un  usage  effectué  en  dehors  de  ceux  décrits  sur  son  Site Internet. 

  1. GARANTIE DES PRODUITS, RESPONSABILITE 

Tout Produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles  1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211- 14 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la  facture  d’achat.

En  cas  de  non-conformité  d’un  Produit  vendu,  il  pourra  être  retourné,  échangé  ou  remboursé.  

Les  défauts  et  détériorations  provoqués  par  l’usure  naturelle  ou  provoquée,  par  une  utilisation  non- conforme,  par  la  modification  non  prévue  ou  spécifiée  par  la  société  LES  RHUMS DU SUD sont exclus de la garantie.  

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité  de  la  société  LES  RHUMS  DU  SUD ne  saurait  être  engagée  en  cas  de  non-respect  de  la  législation du pays où le Produit est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités  locales  les  possibilités d’importation  ou  d’utilisation  des  Produits ou  Services  que  vous  envisagez de Commande. 

Pour toute demande de garantie, le produit devra être expédié à la société LES RHUMS DU  SUD – Boulevard Salvadore Allende, ZI Les pradeaux – 13850 Gréasque. Le colis devra être  impérativement accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre explicative précisant le  problème.  

Le client doit dans tous les cas, conserver le Produit de telle manière qu’il reste apte à une  potentielle nouvelle commercialisation – l’emballage d’origine indispensable à la remise en  vente doit être gardé –, jusqu’à l’acceptation de retour formulée par un courriel envoyé par  la société LES RHUMS DU SUD. 

La société LES RHUMS DU SUD ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute  nature,  tant  matériels  qu’immatériels  ou  corporels,  qui  pourraient  résulter  d’un  mauvais  fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.  

Enfin la responsabilité de la société LES RHUMS DU SUD ne saurait être engagée pour tous  les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une  rupture de Service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.  

  1. FORCE MAJEURE 

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur  exécution  sera  retardée,  entravée  ou  empêchée  par  un  cas  fortuit  ou  une  force  majeure.  Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,  extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et  qui  ne  pourra  être  empêché  par  ces  dernières,  malgré  tous  les  efforts  raisonnablement  possibles.  La  partie  touchée  par  de  telles  circonstances en avisera l’autre  dans les  dix  (10)  jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se  rapprocheront  alors,  dans  un  délai  d’un  (1)  mois,  sauf  impossibilité  due  au  cas  de  force  majeure,  pour  examiner  l’incidence  de  l’événement  et  convenir  des  conditions  dans  lesquelles  l’exécution  du  contrat  sera  poursuivie.  Si  le  cas  de  force  majeur  a  une  durée  supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la  partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,  outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :  le  blocage  des  moyens  de  transports  ou  d’approvisionnements,  tremblements  de  terre, 

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incendies,  tempêtes,  inondations,  foudre  ;  l’arrêt  des  réseaux  de  télécommunication  ou  difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

  1. NON VALIDATION PARTIELLE 

Si  une  ou  plusieurs  stipulations  des  présentes  conditions  générales  sont  tenues  pour  non  valides  ou  déclarées  telles  en  application  d’une  loi,  d’un  règlement ou  à  la  suite  d’une  décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur  force et leur portée. 

  1. NON RENONCIATION 

Le  fait pour l’une des parties de ne pas  se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à  l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne  saurait  être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

  1. TITRE 

En  cas  de  difficulté  d’interprétation  entre  l’un  quelconque  des  titres  figurant en  tête  des  articles des présentes conditions générales de vente, et l’un quelconque de ces articles, les  titres seront déclarés inexistants. 

  1. LOI APPLICABLE 

Les  présentes  conditions générales  sont  soumises à la loi  française. Il en est ainsi  pour les  règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux français seront  seuls compétents, étant précisé que, en cas de litige ou de  réclamation, le Consommateur s’adressera en priorité à la société LES RHUMS DU SUD pour obtenir une solution amiable.  

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Pour  le  traitement  des  Commande effectuées  à  distance  par  le  biais  du  Site www.lesrhumsdusud.fr ,  la  société  LES  RHUMS  DU  SUD doit  avoir  accès  et  traiter  des  données personnelles et nominatives concernant ses clients. 

Les données personnelles et nominatives qui sont transmises lors de la prise de Commande sont  exclusivement  destinées  au  traitement  de  l’achat  effectué.  Ces  données  ne  seront  transmises  à  aucun  tiers  en  dehors  des  prestataires  qui  interviennent  dans  le  cadre  du  traitement des Commande. 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est  obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des  Commande et  l’établissement  des  factures,  notamment.  Le  défaut  de  renseignement  entraîne la non validation de la Commande. 

Tout  client  ayant  transmis  des  données  personnelles  et  nominatives  dispose  d’un  droit  d’accès,  de  rectification,  et  d’opposition  à  l’ensemble  des  données  personnelles  le 

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concernant dans les conditions posées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.  Ce  droit  peut être exercé en écrivant,  par  courrier et en justifiant  de  votre  identité, à  LES  RHUMS DU SUD SAS, Boulevard Salvadore Allende ; ZI Les pradeaux – 13850 Gréasque 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

LES  RHUMS  DU  SUD dispose  des  droits  d’usage  exclusif  de  tous  les  éléments  du  Site www.lesrhumsdusud.fr . Nul  n’est  autorisé  à  reproduire, exploiter,  rediffuser,  ou utiliser  à  quelque  titre que ce  soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils  soient logiciels,  visuels ou sonores.  

Toute  reproduction,  totale  ou  partielle,  du  Site www.lesrhumsdusud.fr est  strictement  interdite, sans l’accord préalable de la société LES RHUMS DU SUD SAS. 

Les marques «  LES  RHUMS  DU  SUD »  et  « RA89 »  ainsi  que  leurs logos sont  des marques  déposées.  Leur  reproduction  constitue,  par  conséquent,  une  contrefaçon.  Dans  une  telle  situation,  LES  RHUMS  DU  SUD pourra  engager  des  poursuites  en  réparation  du  préjudice  subi. 

Les  photographies  ne  sont  pas  contractuelles.  LES  RHUMS  DU  SUD n’est  donc  pas  responsable des différences minimes qui pourraient exister entre la photo du Produit et son  aspect réel. 

L’ensemble des photographies présentent sur le Site sont de la propriété de LES RHUMS DU  SUD. 

  1. ARCHIVAGE PREUVE 

La  société  LES  RHUMS  DU  SUD archivera  les  bons  de  Commande et  les  factures  sur  un  support fiable et durable constituant une copie fidèle des transactions. 

Les registres informatisés de la société LES RHUMS DU SUD seront considérés par toutes les  parties  concernées  comme  preuve  des  communications,  Commande,  paiements  et  transactions intervenus entre les parties. 

  1. SERVICE CONSOMMATEUR 

En  cas  de  réclamation,  le  Consommateur doit  s’adresser  au  Service Consommateurs  LES  RHUMS DU SUD pour trouver ensemble une solution amiable. 

Adresse électronique : …contact@lesrhumsdusud.fr 

Numéro de téléphone : …0620986620 (prix d’un appel local) 

Adresse : ZI Les Pradeaux – 13850 Gréasque 

Le Service Consommateurs est ouvert du lundi au vendredi de 9h heures à 17 heures.

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Le  Service Consommateur a  pour  mission  de  créer  les  conditions  favorables  au  bon  déroulement  des  ventes  directes  sur  le  Site LES  RHUMS  DU  SUD,  tout  en  développant  un confort d’utilisation optimal pour Les Consommateurs. 

Pour y parvenir, le Service Consommateur s’engage à mettre tout en œuvre pour maintenir  une  qualité  constante  et  irréprochable  des  Produits proposés  à  la  vente  sur  le  Site LES  RHUMS DU SUD. 

Si LES RHUMS DU SUD se trouve dans l’impossibilité de respecter ses engagements (Produit indisponible ou problème de livraison), le Consommateur en est informé dans les meilleurs  délais  de  la  constatation  de  l’incident  par  tout  moyen  approprié.  Le  Consommateur et  le  Service Consommateurs pourront convenir d’un arrangement amiable.

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