CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-COMMERCE DE LA SOCIETE LES RHUMS DU SUD
PREAMBULE
Le Site www.lesrhumsdusud.fr est exploité par la société LES RHUMS DU SUD SAS (RCS AIX EN PROVENCE – 827 863 614).
Toute prise de Commande au titre d’un Produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce Site web suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le Consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site web. Le Consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le rhum constitue un alcool dont l’abus est dangereux pour la santé. Il incombe au client de le consommer avec modération. Seule une personne autorisée par la loi à consommer de l’alcool peut contracter avec « LES RHUMS DU SUD ».
Le Consommateur déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
- DEFINITIONS
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et LES RHUMS DU SUD.
Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente des Produits commercialisés par LES RHUMS DU SUD aux Consommateurs, accessibles à l’adresse www.lesrhumsdusud.fr .
Produit : Désigne l’ensemble des boissons ou autres produits alimentaires à base de fruits et de rhums mis en vente sur le Site de la marque Les Rhums du Sud marque déposée de la SAS LES RHUMS DU SUD.
Fiche produits : Désigne les informations concernant un Produit, présentées sur le Site LES RHUMS DU SUD.
Service : Désigne la vente par LES RHUMS DU SUD aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le Site de la marque Les Rhums du Sud selon les modalités convenues entre le Consommateur et LES RHUMS DU SUD.
Consommateur : Désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site www.lesrhumsdusud.fr
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Zone de livraison : France métropolitaine Corse et DOM, LES RHUMS DU SUD se réserve le droit d’étendre la Zone de livraison à tout moment.
Site LES RHUMS DU SUD : Désigne le Site internet exploité par LES RHUMS DU SUD accessible sous l’URL www.lesrhumsdusud.fr
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et Services proposés par la société LES RHUMS DU SUD SAS au Consommateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes.
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société LES RHUMS DU SUD entend s’identifier auprès du Consommateur :
⮚ Identification de la Société (éditeur du Site)
LES RHUMS DU SUD
SAS au capital de 2 000 Euros
Siège social : 781 Chemin Font de Garach 13120 – GARDANNE, France
La société LES RHUMS DU SUD est propriétaire et éditeur du site internet www.lesrhumsdusud.fr, Site est hébergé par la société LES RHUMS DU SUD SAS joignable au 0620986620
Le directeur de la publication est Hugo RANDAZZO, webmaster de la société LES RHUMS DU SUD SAS.
⮚ Service Clients
Pour toute information, question ou conseil, notre Service clients est à votre disposition : – par téléphone : …0620986620
– par email : …. contact@lesrhumsdusud.fr
– Pour des questions liées au suivi des Livraisons : Envoyer un mail à l’adresse ci-dessus 3. ENTREE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de Commande, telle que définie à l’article 6 ci-dessous. Les présentes Conditions
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Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits commandés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société LES RHUMS DU SUD.
- ACCES AU SERVICE LES RHUMS DU SUD
Le Consommateur accède au Service de LES RHUMS DU SUD par l’intermédiaire du Site www.lesrhumsdusud.fr.
LES RHUMS DU SUD ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du Site et à son contenu.
LES RHUMS DU SUD décline toute responsabilité en cas de dommages pouvant avoir été causés par un virus ou de tout autre problème d’altération de données résultant de l’accès à ses Services, du téléchargement ou de l’utilisation de ceux-ci, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
LES RHUMS DU SUD se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
- INSCRIPTION
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site LES RHUMS DU SUD.
A cette occasion, le Consommateur s’engage à :
– fournir des informations exactes et complètes ;
– actualiser, le cas échéant, les informations fournies à LES RHUMS DU SUD. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique [MON COMPTE]
LES RHUMS DU SUD s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, LES RHUMS DU SUD se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service proposé par LES RHUMS DU SUD, sans préjudice de la réparation que LES RHUMS DU SUD serait fondée à réclamer.
Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur pourra accéder au Service avec son adresse e-mail et un mot de passe qu’il aura choisi. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute
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utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.
LES RHUMS DU SUD ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Consommateur déclare accepter la Commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu’il clique sur le bouton « VALIDER » après le processus de Commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
LES RHUMS DU SUD se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site LES RHUMS DU SUD.
Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande, de même qu’il accepte que ses relations avec LES RHUMS DU SUD soient régies par la version disponible sur le Site LES RHUMS DU SUD au jour de la naissance du litige dont il pourrait se prévaloir à l’encontre de LES RHUMS DU SUD.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, LES RHUMS DU SUD se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
- PRISE DE COMMANDE
Le Consommateur choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton “AJOUTER AU PANIER”.
La Commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Avant de valider une Commande, il incombe au Consommateur de vérifier qu’elle correspond à ses souhaits en terme de quantités de Produit. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « REGLER VOTRE COMMANDE ».
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Le mode de livraison à domicile ne permet pas, pour des raisons de coût, de livrer des Commandes pour un montant inférieur à 20euros TTC (hors frais de livraison et hors code de réduction, points de fidélité et bon d’achat).
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s’affichent au moment où le Consommateur valide la Commande et non au moment où le client la reçoit.
Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises et hors frais de port.
Une facture détaillée récapitulant la Commande sera envoyée en même temps que la livraison des Produits.
- CONFIRMATION DE COMMANDE
En application de l’article L 121-19 du code de la consommation, les informations contractuelles prévues à l’article L 121-18 du code de la consommation feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le Consommateur au sein du bon de Commande.
A ce titre, LES RHUMS DU SUD confirme par courrier électronique au Consommateur la Commande et son montant total dès réception de la Commande. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par LES RHUMS DU SUD.
Dans l’hypothèse où l’un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, LES RHUMS DU SUD en avertira par courrier électronique le Consommateur qui aura la possibilité de demander la substitution dudit Produit par un autre Produit de la gamme. Le Consommateur peut faire valoir ce droit pendant un délai indiqué par LES RHUMS DU SUD
dans son courrier électronique.
Dans l’hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera remboursé au Client sous forme monétaire.
- MODIFICATION DE LA COMMANDE
Après validation par Internet de la Commande, le Consommateur ne pourra plus ajouter d’article à sa Commande.
S’il souhaite modifier des articles à la Commande, il peut le faire en contactant le Service Consommateurs de LES RHUMS DU SUD au plus tard 72h avant la livraison de ses Produits, dans la limite des stocks disponible.
- ANNULATION DE LA COMMANDE
LES RHUMS DU SUD se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
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- PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LES RHUMS DU SUD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commande et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
- INFORMATION SUR LES PRODUITS
En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société LES RHUMS DU SUD présente sur son www.lesrhumsdusud.frSite les Produits en vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies, informations et caractéristiques des Fiches produit sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit tel qu’il est vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et la responsabilité de la société LES RHUMS DU SUD ne saurait être engagée sur ces seuls éléments.
Les offres présentées par la société LES RHUMS DU SUD SAS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes.
- PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de Commande par le Consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la Commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits de la boutique en ligne. [Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande]. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
- MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa Commande, le Consommateur dispose, à son choix, d’un mode de paiement, à savoir :
– par virement bancaire sécurisé via le site Internet LES RHUMS DU SUD – par carte bancaire grâce au paiement sécurisé de la solution de paiement
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Le Consommateur garantit à la société LES RHUMS DU SUD qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du Bon de commande.
La société LES RHUMS DU SUD se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et/ou virement bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société LES RHUMS DU SUD se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
- DISPONIBILITE DES PRODUITS – DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison pour chaque Produit commandé sont indiqués au Consommateur lors de la prise de Commande. La société LES RHUMS DU SUD fera ses meilleurs efforts pour respecter le délai ainsi indiqué au Consommateur lors de la prise de Commande. En tout état de cause, toute Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours, soit 48 heures, à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa Commande et a payé cette dernière.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande. Le Consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit le remplacement d’un autre produit de la gamme sous réserve de disponibilité dans les 5 jours au plus tard de leur versement.
En tout état de cause, la responsabilité de la société LES RHUMS DU SUD ne saurait être engagée en cas de retard dans la livraison des Produits commandés une fois les Produits remis au prestataire, tel qu’il est prévu à l’article 16 ci-dessous.
- LIEU DE LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le bon de Commande.
Le lieu de livraison doit se situer en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Consommateur. Il appartient au Consommateur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
LES RHUMS DU SUD ne pourra être tenu pour responsable d’un défaut de livraison des Produits qui serait dû à une erreur matérielle émanant du Consommateur dans l’inscription de son adresse. La livraison des Produits est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le Consommateur au moment de sa Commande.
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Lors de la livraison, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par LES RHUMS DU SUD.
Le Consommateur doit fournir l’intégralité des informations nécessaires à la livraison (code d’accès, étage, bâtiment, etc…). Le Consommateur s’engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande.
Le Consommateur s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d’émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits en état objets de sa Commande.
Le Consommateur se verra attribué un prestataire externe et spécialisé au moment de la Commande répondant au cahier des charges de la société LES RHUMS DU SUD. A ce titre LES RHUMS DU SUD se réserve le droit de changer ses prestataires à tout moment.
A ce titre, la société LES RHUMS DU SUD s’engage à apporter un soin tout particulier au conditionnement de chacune de ses Commandes et veille à emballer ses produits de manière sécurisée, suivant les normes en vigueur, afin d’éviter les éventuels risques durant le transport.
LES RHUMS DU SUD s’engage à faire ses meilleurs efforts, en collaboration avec ses prestataires, pour livrer le Consommateur aux lieux, dates et créneaux horaires choisis lors de la Commande.
Aucune responsabilité de la société LES RHUMS DU SUD ne pourra être engagé en ce qui concerne les éventuelles casses que pourraient subir les Produit durant le transport.
- PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Le Consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : LES RHUMS DU SUD SAS, Boulevard Salvadore Allende, ZI Les Pradeaux – 13850 Gréasque.
Le Consommateur s’engage à retourner les Produits dans des conditions telles que les Produits ne puissent être endommagés.
Le retour du ou des Produits sera à la charge de la société LES RHUMS DU SUD. Ce n’est que si les conditions de retours précitées sont respectées par le Consommateur que celui-ci pourra être remboursé des Produits retournés, comportant une anomalie.
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LES RHUMS DU SUD s’engage à rembourser le Consommateur de tout Produit qui serait endommagé. Il s’engage en outre à prendre en charge les frais de retour qui accompagnent lesdits Produits.
- RETRACTATION – RETOUR
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout Produit à LES RHUMS DU SUD pour échange ou remboursement sans pénalités au Service-Consommateur LES RHUMS DU SUD.
Le Consommateur s’interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
- CONSERVATION DES PRODUITS
Les Produits doivent être conservé et utilisé de manière à ce qu’ils ne se détériorent pas.
Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à LES RHUMS DU SUD si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le Consommateur.
- SANTE – PROTECTION DES MINEURS
L’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands spécialisés pour la vente d’alcools, stipule que la vente d’alcools est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.
En passant commande sur site Internet www.lesrhumsdusud.fr. et en cochant la case adaptée, le Consommateur s’engage à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient d’être consommé avec modération.
La société LES RHUMS DU SUD ne saurait davantage être tenue pour responsable d’une consommation de Produit et d’un usage effectué en dehors de ceux décrits sur son Site Internet.
- GARANTIE DES PRODUITS, RESPONSABILITE
Tout Produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211- 14 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d’achat.
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En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou provoquée, par une utilisation non- conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par la société LES RHUMS DU SUD sont exclus de la garantie.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LES RHUMS DU SUD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services que vous envisagez de Commande.
Pour toute demande de garantie, le produit devra être expédié à la société LES RHUMS DU SUD – Boulevard Salvadore Allende, ZI Les pradeaux – 13850 Gréasque. Le colis devra être impérativement accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre explicative précisant le problème.
Le client doit dans tous les cas, conserver le Produit de telle manière qu’il reste apte à une potentielle nouvelle commercialisation – l’emballage d’origine indispensable à la remise en vente doit être gardé –, jusqu’à l’acceptation de retour formulée par un courriel envoyé par la société LES RHUMS DU SUD.
La société LES RHUMS DU SUD ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Enfin la responsabilité de la société LES RHUMS DU SUD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de Service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
- FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre,
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incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
- NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
- TITRE
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes conditions générales de vente, et l’un quelconque de ces articles, les titres seront déclarés inexistants.
- LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, étant précisé que, en cas de litige ou de réclamation, le Consommateur s’adressera en priorité à la société LES RHUMS DU SUD pour obtenir une solution amiable.
- INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour le traitement des Commande effectuées à distance par le biais du Site www.lesrhumsdusud.fr , la société LES RHUMS DU SUD doit avoir accès et traiter des données personnelles et nominatives concernant ses clients.
Les données personnelles et nominatives qui sont transmises lors de la prise de Commande sont exclusivement destinées au traitement de l’achat effectué. Ces données ne seront transmises à aucun tiers en dehors des prestataires qui interviennent dans le cadre du traitement des Commande.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des Commande et l’établissement des factures, notamment. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande.
Tout client ayant transmis des données personnelles et nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble des données personnelles le
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concernant dans les conditions posées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à LES RHUMS DU SUD SAS, Boulevard Salvadore Allende ; ZI Les pradeaux – 13850 Gréasque
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
LES RHUMS DU SUD dispose des droits d’usage exclusif de tous les éléments du Site www.lesrhumsdusud.fr . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toute reproduction, totale ou partielle, du Site www.lesrhumsdusud.fr est strictement interdite, sans l’accord préalable de la société LES RHUMS DU SUD SAS.
Les marques « LES RHUMS DU SUD » et « RA89 » ainsi que leurs logos sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon. Dans une telle situation, LES RHUMS DU SUD pourra engager des poursuites en réparation du préjudice subi.
Les photographies ne sont pas contractuelles. LES RHUMS DU SUD n’est donc pas responsable des différences minimes qui pourraient exister entre la photo du Produit et son aspect réel.
L’ensemble des photographies présentent sur le Site sont de la propriété de LES RHUMS DU SUD.
- ARCHIVAGE PREUVE
La société LES RHUMS DU SUD archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle des transactions.
Les registres informatisés de la société LES RHUMS DU SUD seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, Commande, paiements et transactions intervenus entre les parties.
- SERVICE CONSOMMATEUR
En cas de réclamation, le Consommateur doit s’adresser au Service Consommateurs LES RHUMS DU SUD pour trouver ensemble une solution amiable.
Adresse électronique : …contact@lesrhumsdusud.fr
Numéro de téléphone : …0620986620 (prix d’un appel local)
Adresse : ZI Les Pradeaux – 13850 Gréasque
Le Service Consommateurs est ouvert du lundi au vendredi de 9h heures à 17 heures.
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Le Service Consommateur a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes directes sur le Site LES RHUMS DU SUD, tout en développant un confort d’utilisation optimal pour Les Consommateurs.
Pour y parvenir, le Service Consommateur s’engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des Produits proposés à la vente sur le Site LES RHUMS DU SUD.
Si LES RHUMS DU SUD se trouve dans l’impossibilité de respecter ses engagements (Produit indisponible ou problème de livraison), le Consommateur en est informé dans les meilleurs délais de la constatation de l’incident par tout moyen approprié. Le Consommateur et le Service Consommateurs pourront convenir d’un arrangement amiable.
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